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BON A SAVOIR

LA SOUPLESSE OU L’AMENAGEMENT DU TERME DU CONTRAT

 

Le terme de la mission prévu au contrat de travail temporaire ou fixé par avenant, peut être aménagé dans les conditions suivantes :

- avancé d'un jour pour cinq jours de travail sans réduire la durée de la mission de plus de dix jours de travail,
- différé d'un jour pour cinq jours travaillés dans la limite de la durée maximale du contrat de travail,
- pour des missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou différé de deux jours.

Le refus par un intérimaire de l'aménagement du terme de son contrat peut être considéré comme une rupture du contrat à son initiative, à la condition toutefois qu'une clause prévoyant la possibilité d'aménager le terme ait bien été insérée dans son contrat.

 
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