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BON A SAVOIR

LES CONTRATS A DUREE MINIMALE

 

Le Code du travail permet la conclusion de CTT sans terme précis mais comportant une durée minimale.
C'est le cas lorsqu'il s'agit :

  • de remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
  • d'attendre l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI,
  • de pourvoir un emploi saisonnier,
  • de pourvoir un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI.
Le contrat doit être conclu pour une durée minimale librement fixée entre les parties.
Il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

 
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