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BON A SAVOIR

LES CONTRATS A TERME PRECIS

 
  • La durée maximale des CDD et des CTT conclus de date à date est de 18 mois, renouvellement inclus.

Par dérogation à ce principe, cette durée est ramenée à 9 mois dans les deux cas suivants :

- en cas d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté en CDI,

- lorsque l'objet du contrat consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

  • D'autre part, la durée maximale est portée à 24 mois dans les trois hypothèses suivantes :

- en cas de remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste de travail,

- en cas de survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de l'employeur principal ou d'un sous traitant, d'une commande exceptionnelle à l'exportation; les contrats conclus pour ce motif ne pouvant avoir une durée inférieure à 6 mois.

- lorsque le contrat de travail est exécuté à l'étranger, et ce quel que soit le motif pour lequel il est conclu.

Par contrat exécuté à l'étranger, il convient d'entendre un contrat exécuté en totalité à l'étranger mais qui peut donner lieu cependant à une phase de préparation en France.(information, formation)
 
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