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BON A SAVOIR

MOTIF DE RECOURS : LA TACHE OCCASIONNELLE

 

Principe :
Il s'agit de l'exécution d'une tâche, précisément définie et non durable, c'est à dire ponctuelle et qui ne relève pas de l'activité principale de l'entreprise mais qui peut se reproduire.
(informatisation d'un service, action de formation d'une catégorie de salariés, audit,...)

Utilisation du cas de recours :
Il est possible de conclure un CDD ou un CTT dès lors que la tâche occasionnelle précisément définie et non durable confiée au salarié n'entre pas dans les missions habituelles de l'employeur.
(cela, même si le statut du personnel dispose que les contrats de travail sont à durée déterminée.)

Durée du contrat :
un contrat conclu avec ce motif sera obligatoirement un contrat de date à date, c'est à dire avec un terme précis.

En tout état de cause il ne pourra excéder, renouvellement et souplesse compris, une durée totale de 18 mois.

 
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