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| Agences > Le guide des agences 2009 |

BON A SAVOIR

MOTIF DE RECOURS : LES TRAVAUX SAISONNIERS

 

Principe :
Il s'agit des travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte  d'une entreprise exerçant des activités obéissant aux mêmes variations.

Utilisation du cas de recours :
Nécessité d'une correspondance entre les tâches offertes et l'activité saisonnière de l'entreprise :

Pour pouvoir être qualifiées de saisonnières, les variations d'activité doivent être régulières, prévisibles, cycliques et en tout état de cause, indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés.

Durée du contrat :

Au maximum 8 mois (en durée minimale ou en terme certain)
 
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