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BON A SAVOIR

MOTIF DE RECOURS : REMPLACEMENT DANS L'ATTENTE DE L'ENTREE EN SERVICE EFFECTIVE

 

Il peut être fait appel à un intérimaire "dans l'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par un CDI appelé à le remplacer".

Ce motif peut être utilisé dans quatre cas de figure :

  • Pour occuper le poste laissé vacant par un salarié titulaire d'un CDI ayant définitivement quitté l'entreprise (licenciement, démission, départ à la retraite...).
  • Pour occuper le poste laissé vacant par un salarié titulaire d'un CDI qui a fait l'objet d'une mutation interne définitive à l'intérieur de celle-ci.
  • Dans l'attente de l'arrivée d'un salarié de l'entreprise d'ores et déjà titulaire d'un CDI et qui a fait l'objet d'une mutation interne dans le cadre, par exemple, d'un plan destiné à favoriser le reclassement de salariés menacés de licenciement.
  • Dans l'hypothèse d'un nouveau poste.
    Le fait qu'un poste de travail qui vient d'être créé n'ait, pour cette raison, jamais été occupé par un salarié, n'interdit pas de recourir à ce motif dans la mesure ou, dans cette hypothèse, il s'agit bien encore, comme la loi l'exige, d'attendre l'entrée en service effective d'un salarié embauché par CDI.

Durée du contrat : 9 mois maximum. (pour un contrat à terme certain ou pour un contrat à durée minimale.)

A noter : Il est impératif d'indiquer le nom et la qualification de la personne recrutée mais pas immédiatement disponible, en raison d'un évènement qui conditionne encore la date précise de son entrée. 

 
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